Détails du
programme
À propos du programme
Le programme « Récupération des Batteries VE » soutient le développement continu de l’économie circulaire liée aux batteries de véhicules électriques (VE) en vue de diminuer les risques pour la santé et l’environnement tout en favorisant des options pour la réutilisation, la transformation et le recyclage.
Le programme est soutenu par un réseau de 16 constructeurs de véhicules et dirigé par l’industrie. Il offre gratuitement, à l’échelle du Québec, des services de récupération aux individus ou aux entreprises qui sont détenteurs de batteries de VE admissibles. Grâce à la collecte, au transport et au traitement sécuritaires et conformes, incluant la réutilisation, la remise à neuf ou le recyclage, le programme assure la gestion responsable des batteries des véhicules hybrides, hybrides rechargeables, entièrement électriques et à pile à combustible qui sont exclues de la garantie des constructeurs ou des programmes de rappel.
Comment cela fonctionne
Les détenteurs de batteries déterminent si leurs batteries sont admissibles au programme en fonction de cinq critères d’admissibilité.
Les détenteurs de batteries inspectent les batteries pour en déterminer les principales caractéristiques. Ces renseignements sont importants, car ils serviront à déterminer le meilleur moyen de transporter la batterie, ainsi que sa destination. Les renseignements de base à recueillir comprennent la marque, le modèle et l’année du véhicule, la taille et le poids de la batterie, ainsi que sa composition chimique.
Transports Canada exige également que l’expéditeur identifie la batterie comme étant en fin de vie utile (c’est à dire, batterie transportée à des fins d’élimination, de recyclage ou de tout autre processus de valorisation) ou endommagées-défectueuses. Il incombe à l’expéditeur de signer le formulaire et de se conformer aux exigences juridiques.
À l’aide du tableau fourni, les détenteurs de batteries identifient le fournisseur de services choisi par le constructeur de véhicules pour effectuer la collecte des batteries.
Les détenteurs de batteries communiquent avec le fournisseur de services et partagent les renseignements recueillis ci-dessus pour organiser la collecte des batteries.
Les détenteurs de batteries sont responsables des batteries pendant qu’elles sont en leur possession et en attendant qu’elles soient collectées.
Qu’arrive-t-il aux batteries qui sont collectées?
Les batteries de VE collectées seront remises à neuf pour être réutilisées dans les véhicules; réutilisées à d’autres fins; recyclées en métaux d’origine pour être utilisées dans de nouveaux produits; ou envoyées aux centres de R&D des constructeurs de véhicules pour être analysées. Ces batteries NE SERONT PAS ENVOYÉES À UN SITE D’ENFOUISSEMENT.
Qui est considéré comme un « détenteur de batteries »?
Les détenteurs de batteries peuvent comprendre, entre autres, les démonteurs et recycleurs de véhicules, les déchiqueteurs de véhicules, les garages de réparation indépendants, les concessionnaires de véhicules et les opérateurs de parcs automobiles.
Les personnes qui sont en possession d’un véhicule hybride, hybride rechargeable, à pile à combustible ou électrique prêt pour son traitement de fin de vie sont priées de communiquer avec un démonteur et recycleur de véhicules pour organiser la collecte du véhicule.
Quelles sont les responsabilités de l’expéditeur?
Transports Canada définit un expéditeur comme étant la personne employée par l’entreprise (détenteur de batteries) qui organise l’expédition de la batterie. La loi exige que cette personne :
- prenne la décision finale si la batterie est en fin de vie utile ou endommagée.
- signe le formulaire.
