Batteries admissibles
Déterminez si votre batterie est admissible au programme en fonction des critères suivants.
Une batterie admissible est :
- Une batterie de VE qui a été installée à l’origine pour fournir une puissance de traction dans un véhicule hybride, hybride rechargeable, à pile à combustible ou entièrement.
- Fabriquée par un constructeur de véhicules participant, installée dans le véhicule au moment de l’assemblage (« nouvelle batterie ») ou fournie par le constructeur du véhicule pour remplacer une batterie de VE dans un véhicule en réparation sous garantie.
- Retirée du véhicule (les batteries de VE dans des véhicules doivent être enlevées par des personnes ayant reçu une formation et munies des outils appropriés).
- Une batterie qui n’a pas été modifiée, remise à neuf ou réaffectée par quelqu’un d’autre que le constructeur du véhicule ou son agent officiel.
- La propriété exclusive du détenteur de batteries qui fait la demande de collecte et qui n’a pas de paiement en attente pour perte ou dommages d’un assureur.
Important
Ce service offert par les constructeurs de véhicules n’est pas un programme d’intervention d’urgence. Si des batteries de VE présentent un risque imminent pour la sécurité ou l’environnement, les détenteurs de ces batteries doivent prendre les mesures appropriées pour informer les autorités compétentes, comme les premiers intervenants locaux.
Ce service NE COMPREND PAS la collecte de vieux véhicules entiers laissés inutilisés. Il incombe au titulaire du véhicule de transférer correctement un vieux véhicule à un démonteur et recycleur d’automobiles à des fins de traitement.
