CONDITIONS D’UTILISATION

La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation, qui établissent les conditions que vous acceptez de respecter lorsque vous utilisez les Services et qui se trouvent au bas de la plupart des pages du site Web.

Conditions d’utilisation (à ajouter en tant que lien dans le pied de page du site Web – ce sont les conditions d’utilisation du site Web pour tous les utilisateurs)

Dernière mise à jour : 1^er juin 2023

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    

   SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.

   Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente qui comprend la politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et qui est conclue entre Call2Recycle Canada Inc. (collectivement « Call2Recycle » ou « nous ») et tout utilisateur (un « Utilisateur » ou « vous ») qui utilise ou consulte les sites Web, les services, les produits et le contenu de Call2Recycle dans le monde entier, aujourd’hui et à l’avenir (les « Services »).

   Call2Recycle se réserve le droit de modifier les Services et les présentes Conditions à tout moment. Nous vous recommandons de vérifier ces Conditions régulièrement pour être informé des mises à jour et des modifications qui pourraient vous toucher. Toute utilisation des Services après la mise en œuvre de ces mises à jour et modifications signifie que vous les acceptez. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente des Conditions et de notre Politique de confidentialité en cliquant sur les liens « Conditions d’utilisation » et « Politique de confidentialité » au bas de nos pages Web.
   
   

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS
   
   Les présentes Conditions demeureront en vigueur et de plein effet en tout temps pendant votre utilisation des Services.
   
   
4. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
   
   L’Utilisateur déclare qu’à l’heure actuelle et pendant toute son utilisation des Services : i) il est pleinement autorisé à les utiliser; ii) il est et continuera d’être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant ses activités liées aux présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée et iii) s’il importe, téléverse ou fournit des renseignements dans un logiciel, un programme ou une plateforme fournis dans le cadre des Services, il garantit que ces renseignements sont correctement rassemblés et qu’il respecte toutes les lois et réglementations applicables. L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les politiques de Call2Recycle et toutes les lois, règles et réglementations relatives à l’utilisation des Services.
   
   
5. LICENCE
   
   Call2Recycle accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable, que celui-ci ne peut pas céder sous sous-licence, qui lui permet d’afficher sur son appareil, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le contenu de nos Services. L’Utilisateur convient que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Services fournis ou développés par Call2Recycle sont la propriété exclusive de celle-ci et/ou de Call2Recycle, Inc. ou de ses concédants de licence. Tous les droits non accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions demeureront exclusifs à Call2Recycle.
   
   
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   
   Les Services peuvent comporter du contenu protégé par le droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres renseignements exclusifs, y compris, sans s’y limiter, du contenu de tiers cédé sous licence à Call2Recycle, des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des éléments graphiques, de la musique et du son, et l’ensemble du contenu des Services en tant qu’œuvre collective protégée par le droit d’auteur (collectivement, le « Contenu »). Call2Recycle détient un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’organisation et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu lui-même. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, publier, transmettre ou exploiter le Contenu, ni à participer à son transfert ou à sa vente, ni non plus à créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, en tout ou en partie. Sauf dans la mesure expressément permise par la loi sur le droit d’auteur, aucune reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du contenu téléchargé ne sera autorisée sans la permission expresse de Call2Recycle et du titulaire du droit d’auteur. Si la copie, la redistribution ou la publication de contenu protégé par le droit d’auteur est autorisée, aucune modification ou suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque de commerce ou de l’avis de droit d’auteur ne sera apportée.

6. SERVICES DE TIERS

    

   Call2Recycle peut, le cas échéant, recommander que vous preniez en considération ou utilisiez des applications, produits, services ou liens de sites Web de tiers (collectivement, les « Services de tiers »), et que vous les activiez ou leur donniez accès. Ces Services de tiers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité; l’achat, la consultation ou l’utilisation de ceux-ci est exclusivement entre vous et le prestataire des Services de tiers concerné (« Tiers prestataire »). Toute utilisation que vous faites des Services de tiers offerts par le biais des Services de Call2Recycle est entièrement à votre discrétion et sous votre responsabilité; il vous incombe de lire les conditions et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services de tiers avant de les utiliser. En aucun cas Call2Recycle ne pourra être tenue responsable de tout dommage-intérêt direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, extraordinaire, exemplaire ou autre résultant d’un Service de tiers ou de votre relation contractuelle avec un Prestataire tiers. Ces limitations doivent s’appliquer même si Call2Recycle a été informée de la possibilité de tels dommages-intérêts.
   
   

8. AUCUNE GARANTIE

    

   CALL2RECYCLE ŒUVRE POUR PROTÉGER LES SERVICES ET LES GARDER EXEMPTS D’ERREURS; TOUTEFOIS L’UTILISATEUR CONVIENT D’UTILISER LES SERVICES À SES RISQUES ET PÉRILS. CALL2RECYCLE FOURNIT LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR ACCESSIBILITÉ », ET EXCLUT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, CALL2RECYCLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ENCORE LEURS SALARIÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE CONTENU TIERS OU CONTRIBUTEURS RESPECTIFS EXCLUENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, PERTINENCE, QUALITÉ, ADÉQUATION OU ACCESSIBILITÉ DES SERVICES OU ENCORE DE TOUT SERVICE OU PRODUIT DEMANDÉ PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS.
   
   

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

    

   EN AUCUN CAS, CALL2RECYCLE OU SES PRESTATAIRES RESPECTIFS OU AFFILIÉS, OU ENCORE LES CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES QUI ONT RETENU LES SERVICES DE CALL2RECYCLE POUR EXPLOITER LE PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION DES BATTERIES DE VÉHICULE ÉLECTRIQUE, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU ENCORE DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UN MANQUE À GAGNER, DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR OU S’Y RAPPORTANT, SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE FAUTE LOURDE.
   
   

10. DIVISIBILITÉ, INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ET TITRES

     

    Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions sont jugées nulles, illégales ou inexécutables à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres stipulations des présentes Conditions ne seront pas affectés. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties à l’égard de l’objet des présentes; elles annulent et remplacent toutes les précédentes communications, déclarations ou ententes écrites, électroniques ou orales entre les parties à cet égard. Les titres des présentes Conditions ne sont insérés qu’à des fins de référence et n’ont aucune incidence sur le sens ou la portée des présentes stipulations.
    
    

12. DROIT APPLICABLE

     

    Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables dans la province d’Ontario, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. L’Utilisateur convient que tout différend ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant doit être réglé exclusivement par arbitrage OU par les tribunaux de justice compétents à Toronto, au Canada.