Dernière mise à jour : 26 juin 2025

Appel à Recycler Canada, Inc. (collectivement « Appel à Recycler » ou « nous », « notre ») fournit la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») afin d’informer les utilisateurs (« utilisateur » ou « vous ») de nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recevons des utilisateurs qui utilisent le site Web du programme de récupération des batteries de véhicules électriques (VE) géré par Appel à Recycler (disponible à l’adresse suivante : https://recuperationdesbatteriesve.ca/ , le « site Web ») et qui participent aux programmes d’Appel à Recycler (collectivement avec le site Web, les « services »).

Veuillez consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre seule discrétion et sans responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la politique de confidentialité sans préavis. Le fait de continuer à accéder aux services ou à les utiliser signifie que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de la dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité. En continuant d’accéder aux services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par la politique de confidentialité révisée. Si la politique de confidentialité révisée n’est pas acceptable pour vous, veuillez ne pas utiliser les services.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons des renseignements lorsque vous utilisez les services ou nous les fournissez directement, qui peuvent être divisés dans les catégories générales suivantes :

Renseignements non personnels : Lorsque vous accédez à nos services, certains renseignements non personnels sont automatiquement recueillis, tels que votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, votre système d’exploitation, l’URL menant à notre service, les heures de vos visites, la langue, les données de localisation de l’appareil et votre utilisation de nos services. En général, les renseignements non personnels sont des renseignements qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne sont pas directement liés à une personne identifiée.

D’autres renseignements non personnels sont également recueillis manuellement lorsque vous remplissez une demande de collecte de batteries de VE sur notre site Web, tels que des informations ou des photos des batteries de VE à collecter, la ville dans laquelle le demandeur exerce ses activités, la quantité de batteries de VE collectées, l’état des batteries de VE (en fin de vie, endommagée ou défectueuse),  la marque, le modèle et l’année du véhicule d’origine de la batterie (lorsque disponible), la destination des batteries selon leur détenteur et les certificats de recyclage associés à chaque batterie (lorsque disponibles).

Nous ne combinerons pas les renseignements non personnels avec les renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous (le cas échéant).

Nous utilisons les renseignements non personnels pour analyser le trafic, observer comment les utilisateurs utilisent nos services, surveiller et analyser l’utilisation des services, produire des statistiques, obtenir une représentation précise de nos systèmes, augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos services, mieux adapter nos services aux besoins des utilisateurs et gérer nos programmes et nos activités commerciales. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Renseignements personnels : Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous téléversez ou nous fournissez volontairement en utilisant les services ou en vous abonnant au bulletin d’information du programme de récupération des batteries de VE, tels que votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel ou votre adresse postale professionnelle, selon le cas.

Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. Nous ne recueillerons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis au profit des constructeurs automobiles et des fournisseurs de services de transport.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• fournir, maintenir, exécuter et améliorer nos services et nos programmes;
• évaluer les demandes d’admissibilité aux services et à nos programmes et communiquer avec vous en conséquence;
• communiquer avec vous, si vous avez choisi de recevoir le bulletin d’information du programme de récupération de la batterie des VE, au sujet de nos services; vous pouvez retirer votre consentement à recevoir de telles communications en tout temps; veuillez noter que notre liste de diffusion peut être fournie aux fabricants de véhicules dans le but de poursuivre les services et programmes d’Appel à Recycler si Appel à Recycler n’est plus un fournisseur de l’industrie. Cette liste de diffusion ne doit pas être partagée avec un tiers autre que Appel à Recycler, les constructeurs de véhicules ou un nouveau fournisseur de services;

• promouvoir nos services sur les médias sociaux;

• recommander des événements, des promotions et des offres spéciales pertinents;

• entreprendre des activités de marketing et de publicité (y compris le marketing direct, comme les messages texte, les courriels et les bulletins d’information), de planification, de développement de produits ou services, ainsi que de contrôle de la qualité;

• effectuer des opérations internes et des fonctions administratives, y compris prévenir la fraude et les abus liés à nos services et programmes, résoudre les problèmes logiciels et opérationnels, effectuer des analyses de données, des tests et des recherches, tenir des registres et surveiller et analyser les tendances d’utilisation et d’activité; et
• se conformer à nos obligations légales et aux lois applicables, et à toute autre fin avec votre consentement, lorsque celui-ci est requis en vertu des lois applicables.

De plus, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour faire respecter les conditions d’utilisation des services ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne ou entité, ou comme l’exige la loi, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales.

Voici comment nous utilisons certains types de renseignements :

Liste de diffusion – Les personnes qui s’abonnent à la liste de diffusion recevront des communications trimestrielles. La liste de diffusion est hébergée sur des serveurs aux États-Unis. La liste de diffusion peut être partagée avec les constructeurs automobiles participant à ce programme. La liste de diffusion ne sera pas vendue à des tiers. Une personne peut se désabonner de la liste de diffusion en tout temps en cliquant sur le lien « gérer les préférences » ou « se désabonner » au bas de ce type de courriel.

Coordonnées – Les entreprises et les personnes qui ont des batteries de VE à faire collecter devront fournir leurs coordonnées à des fins de communication et de collecte des batteries de VE. Les constructeurs automobiles qui participent au programme peuvent avoir accès à ces renseignements afin de suivre l’évolution du programme. Ces renseignements ne peuvent pas être retirés des dossiers, car ils sont essentiels aux transactions nécessaires pour exécuter le service.

Renseignements sur les batteries – Les renseignements fournis par les entreprises et les particuliers seront utilisés dans le but d’organiser la collecte des batteries de VE. Les renseignements sur la batterie comprennent, sans s’y limiter, les dimensions, le poids, l’état (fin de vie, endommagée, défectueuse, événement thermique), les photographies, les numéros de série, les numéros de produit, les numéros d’identification, la marque, le modèle et l’année du véhicule. Ces renseignements deviennent la propriété du fournisseur de services et peuvent être utilisés pour exécuter le service, à des fins de formation ou être partagées publiquement. Les constructeurs automobiles qui participent au programme peuvent avoir accès à ces renseignements.

Quantité de batteries de VE collectées – Les constructeurs automobiles peuvent déclarer la quantité de batteries de VE collectées aux représentants provinciaux des ministères de l’Environnement concernés ou à tout autre ministère responsable de la gestion des batteries de VE à la fin de leur vie utile. Les coordonnées ne sont pas incluses dans ce rapport. L’état des batteries (en fin de vie utile ou endommagée-défectueuse) est inclus dans ces rapports.

Renseignements anonymisés – Nous pouvons utiliser des renseignements personnels qui ont été anonymisés à des fins d’étude ou de recherche ou pour la production de statistiques.

PARTAGE DE L’INFORMATION

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les renseignements que nous recueillons et stockons. Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les renseignements recueillis avec d’autres parties des façons suivantes :

• Appel à Recycler, Inc. : Nous gérons le programme de récupération de la batterie des véhicules électriques, tandis que Appel à Recycler, Inc., basée à Atlanta, en Géorgie, aux États-Unis, est propriétaire de la plateforme logicielle qui fournit les services logistiques que nous offrons. À ce titre, les informations recueillies et stockées via notre portail sont partagées avec Appel à Recycler, Inc. pour traiter les demandes de collecte de batteries de VE et fournir les services. Appel à Recycler, Inc. est tenue d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que nous. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos renseignements soient traités avec le même niveau de soin que celui que nous appliquons.
• Fournisseurs de services affiliés : Nous avons conclu des ententes avec divers fournisseurs de services affiliés pour faciliter la prestation de nos services et programmes, en vertu desquels nous pouvons partager les informations que nous avons recueillies. Tous les fournisseurs de services affiliés que nous utilisons sont tenus d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que nous. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos renseignements soient traités avec le même niveau de soin que celui que nous appliquons.
• Analyse statistique : Nous pouvons partager des renseignements non personnels et des renseignements qui ont été agrégés de manière anonyme avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins statistiques, d’apprentissage automatique ou de marketing. Aucun renseignement personnel ne sera partagé de cette manière.
• Transactions : Les transactions ont lieu dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs d’entreprise, d’un financement ou d’une acquisition, ou dans toute autre situation dans laquelle des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés comme l’un de nos actifs commerciaux. Cependant, ces transactions ne permettront en aucun cas d’utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

• pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable;
• pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement; ou
• si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

Nous pouvons donner accès à vos renseignements personnels aux catégories suivantes de personnes au sein de notre organisation : Ventes, Marketing, Opérations, Service à la clientèle.

TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir plus ou pour refuser la publicité personnalisée, veuillez consulter l’outil de retrait de l’Alliance de la publicité numérique du Canada pour obtenir des renseignements sur la façon dont vous pouvez refuser le suivi comportemental sur ce site Web et sur la façon dont nous réagissons aux signaux du navigateur Web et à d’autres mécanismes qui permettent aux consommateurs d’exercer un choix en matière de suivi comportemental.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des renseignements statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer aux renseignements personnels que nous recueillons d’autres façons, que vous nous fournissez ou recevez de tiers. Ces données nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

• estimer la taille de notre auditoire et les tendances d’utilisation;
• stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels;
• accélérez vos recherches;
• vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

• Témoins (ou témoins de navigation). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre téléphone intelligent. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur ou votre téléphone intelligent. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous accéderez à notre site Web.
• Témoins Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou des témoins Flash) pour recueillir et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins classiques. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les témoins Flash, consultez la section « Choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos renseignements ».
• Balises Web. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés pixels espions, pixels invisibles et GIF à pixel unique) qui permettent à Appel à Recycler, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques connexes (par exemple, mesurer la popularité de certains contenus et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi par des tiers

Certains contenus ou applications du site Web, y compris les publicités, sont fournis par des tiers, y compris des annonceurs, des réseaux et des serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels ou ils peuvent recueillir des renseignements, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir de la publicité ciblée (publicité comportementale) ou d’autres contenus ciblés.

Vous pouvez refuser les témoins de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers simultanément en utilisant un outil de désactivation créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la façon d’empêcher les sites Web d’installer des témoins sur votre appareil. Le fait de vous retirer d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes désabonné ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions au sujet d’une publicité ou d’un autre contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur responsable. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée de la part de nombreux fournisseurs, consultez la section « Choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos renseignements ».

DROIT DE CONSULTER ET DE CORRIGER VOS RENSEIGNEMENTS

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et de les rectifier. Si vous souhaitez consulter ces renseignements, veuillez envoyer une demande écrite à [email protected].

Si vous estimez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont incorrects, incomplets ou inexacts, vous pouvez nous demander de les modifier. Nous examinerons si une modification est justifiée. Si nous ne sommes pas d’accord sur le fait qu’il y a des motifs de modification, nous ajouterons une note aux renseignements personnels indiquant que vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ainsi que la modification demandée. Si nous corrigeons vos renseignements personnels, nous informerons, dans la mesure du possible, toutes les autres personnes à qui nous avons divulgué ces renseignements de la correction.

Nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour donner effet à d’autres droits des personnes concernées dont vous pourriez avoir droit. Dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Si c’est le cas, nous vous expliquerons les raisons de notre décision lorsque nous répondrons à votre demande. Par exemple, dans certains cas, les renseignements auxquels vous demandez l’accès peuvent contenir des détails sur d’autres personnes, ou il peut y avoir des raisons juridiques, de sécurité ou commerciales justifiant la non-divulgation des renseignements.

OBTENTION ET RETRAIT DU CONSENTEMENT

Nous ne recueillons des renseignements que par des moyens légaux. Dans le cadre de l’utilisation de nos services ou de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir et traiter certains détails vous concernant. Lorsque nous le faisons, nous recueillions, utilisons ou partageons vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins indiquées ou dans les cas autrement permis ou requis par la loi. Conformément à nos obligations en matière de protection de la vie privée, nous pouvons obtenir votre permission sur la base d’un consentement implicite (y compris par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité) ou par d’autres moyens (comme le consentement exprès). Cependant, dans certaines situations, la loi nous autorise à collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement.

Vous pouvez décider à tout moment de ne plus consentir à la collecte de vos renseignements personnels en envoyant une demande écrite à [email protected]. Dès réception de l’avis de retrait de votre consentement, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vous reconnaissez et acceptez que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services ou d’effectuer certaines tâches lorsque les renseignements sont nécessaires si vous retirez votre consentement.

DROITS ADDITIONNELS POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Notre politique de sécurité des données est disponible ici. Des mesures de sécurité ont été mises en place à l’égard des services et de nos programmes afin de protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des renseignements sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie comme étant complètement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons pas certifier ou garantir la sécurité des renseignements personnels ou d’autres renseignements. Vous nous transmettez des renseignements personnels à vos propres risques.

INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ ET PLAN D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT

Conformément à la loi applicable, Appel à Recycler a mis en place une politique de gestion des incidents de confidentialité et un plan d’intervention en cas d’incident.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons les renseignements non personnels et les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos services pendant le temps nécessaire à l’exécution des services et à l’exécution de nos programmes, ou aussi longtemps que la loi, les règlements, les décrets ou les décrets gouvernementaux le demandent, ou que les principes de bonne gouvernance l’exigent. Lorsque les renseignements non personnels et les renseignements personnels recueillis ne sont plus nécessaires, ils seront détruits ou anonymisés en toute sécurité et aucune copie ne sera conservée.

LIENS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos services et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

ADMISSIBILITÉ

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Les constructeurs de véhicules, les démanteleurs ou d’autres organisations qui permettent à des employés ou à d’autres représentants de moins de 18 ans d’accéder à notre plateforme et d’utiliser nos services garantissent par la présente que ces personnes de moins de 18 ans sont dûment autorisées par la loi à utiliser les services, et Appel à Recycler décline toute responsabilité à cet égard. Si Appel à Recycler apprend que des renseignements personnels sur des personnes non autorisées de moins de 18 ans ont été recueillis par inadvertance, Appel à Recycler supprimera rapidement ces renseignements.

TRANSFERT INTERNATIONAL

Le programme de récupération des batteries de VE que nous gérons pour le compte des constructeurs automobiles est destiné aux utilisateurs situés au Canada. Notez que nos services logistiques, par l’intermédiaire de la plateforme logicielle que nous utilisons (propriété d’Appel à Recycler, Inc.), fonctionnent tant au Canada qu’aux États-Unis. Il convient de noter qu’une juridiction étrangère peut avoir un régime de droit de la protection de la vie privée différent qui peut ou non être aussi complet que le droit canadien. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.

Cependant, veuillez noter que les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et utilisés aux États-Unis ou au Canada, et seront protégés conformément aux principes de confidentialité généralement reconnus. En utilisant le service ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez au transfert, au traitement, à l’utilisation, au partage, à la divulgation et au stockage de vos renseignements, y compris les renseignements personnels, aux États-Unis ou au Canada, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

Pour les résidents du Québec, veuillez noter qu’avant un transfert à l’extérieur de la province, une analyse d’impact sur la vie privée doit être réalisée. Un transfert ne sera effectué que si cette analyse démontre que les renseignements personnels seront adéquatement protégés conformément aux principes de protection des données généralement reconnus. Les sociétés affiliées ou d’autres tiers qui recevront ces renseignements seront liés par une entente écrite établissant des exigences strictes en matière de confidentialité.

NOUS CONTACTER – RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Michael Partab, directeur financier, agit à titre de responsable de la protection de la vie privée et est responsable d’assurer la conformité et la mise en œuvre des lois applicables. Vous pouvez le contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous :

437 290-0096

[email protected]

100, avenue Sheppard Est, bureau 800, Toronto (Ontario)  M2N 6N5

Le responsable de la protection de la vie privée doit, entre autres :

• approuver les politiques et les pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels que l’organisation doit établir et mettre en œuvre;
• participer à la réalisation d’analyses d’impact sur la vie privée (« AIVP ») concernant certains systèmes d’information ou systèmes électroniques de prestation de services et suggérer des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels traités dans le cadre de ces systèmes;
• enregistrer toute communication (sans consentement) à une autre organisation ou à un autre organisme public qui peut réduire le risque de préjudice résultant d’un incident de confidentialité et conseiller l’organisation dans l’évaluation du risque de préjudice résultant d’un incident de confidentialité;
• recevoir et répondre aux demandes d’accès et de rectification, aux demandes liées à la portabilité et au traitement des données, au droit à l’oubli et aux plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

PROCESSUS DE PLAINTE

Si vous avez une plainte concernant la protection des renseignements personnels par Appel à Recycler, veuillez l’adresser à notre responsable de la protection de la vie privée, qui examinera et traitera la plainte dans les 30 jours suivant sa réception, et vous répondra pour vous informer de la façon dont la plainte a été résolue. Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par le responsable de la protection de la vie privée, vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée.