Détails du programme
À propos du programme
L’objectif du programme de Récupération des batteries de VE est de soutenir le développement continu d’une économie circulaire pour les batteries de véhicules électrifiés afin d’atténuer les risques pour la santé et l’environnement, tout en encourageant les options de revente, de réusinage, de réutilisation à d’autres fins et de recyclage.
Le programme est financé par les constructeurs de véhicules participants et est offert gratuitement aux détenteurs de batteries, tel que défini dans le présent programme. Il ne s’agit pas d’un programme d’intervention d’urgence. Si des batteries de VE présentent un risque imminent pour la sécurité ou l’environnement, les détenteurs de ces batteries doivent prendre les mesures appropriées pour informer les autorités compétentes, telles que les premiers intervenants locaux.
Comment cela fonctionne
Les détenteurs de batteries déterminent si leurs batteries sont admissibles au programme en fonction de cinq critères d’admissibilité.
Les détenteurs de batteries inspectent les batteries pour en déterminer les principales caractéristiques. Ces informations sont importantes, car elles serviront à déterminer le meilleur moyen de transport pour une batterie ainsi que l’endroit où elle sera expédiée. Les renseignements de base à recueillir comprennent la marque, le modèle et l’année du véhicule, la taille et le poids de la batterie, ainsi que sa composition chimique.
Transports Canada exige également que l’expéditeur identifie la batterie comme étant en fin de vie utile (c.-à-d. des batteries transportées pour l’élimination, le recyclage ou tout autre processus de valorisation) ou endommagées-défectueuses. Il incombe à l’expéditeur de signer le connaissement et de se conformer aux exigences juridiques.
À l’aide du tableau fourni, les détenteurs de batteries identifient le fournisseur de services choisi par le constructeur de véhicules pour effectuer la collecte des batteries.
Les détenteurs de batteries communiquent avec le fournisseur de services et partagent les renseignements recueillis ci-dessus pour organiser la collecte des batteries.
Les détenteurs de batteries sont responsables des batteries pendant qu’elles sont en leur possession et pendant qu’ils attendent qu’elles soient récupérées.
Qu’arrive-t-il aux batteries qui sont recueillies?
Les batteries de VE recueillies seront remises à neuf pour être réutilisées dans les véhicules, réutilisées à d’autres fins, recyclées en métaux d’origine pour être utilisées dans de nouveaux produits ou envoyées aux centres de R-D des constructeurs de véhicules pour être analysées. Ces batteries NE SERONT PAS ENVOYÉES À UN SITE D’ENFOUISSEMENT.
Qui est considéré comme un
« détenteur de batteries »?
Les détenteurs de batteries peuvent comprendre, entre autres, les démonteurs et recycleurs de véhicules, les déchiqueteurs de véhicules, les garages de réparation indépendants, les concessionnaires de véhicules et les opérateurs de parcs de véhicules.
Les personnes qui sont en possession d’un véhicule hybride, hybride rechargeable, à pile à combustible ou électrique prêt pour son traitement de fin de vie sont priées de communiquer avec un démonteur et recycleur de véhicules pour organiser la collecte du véhicule.
Qui est considéré comme l’
« expéditeur »?
Transports Canada définit un expéditeur comme étant la personne employée par l’entreprise (détenteur de batteries) qui organise l’expédition de la batterie. La loi exige que cette personne :
- Prenne la décision finale si la batterie est en fin de vie ou endommagée.
- Signe le connaissement
