Dernière mise à jour : 1^er juin 2023

Les renseignements recueillis seront utilisés aux fins suivantes.

Liste d’envoi – Les personnes qui s’abonnent à la liste d’envoi recevront des communications trimestrielles. La liste d’envoi est hébergée sur des serveurs aux États-Unis. La liste d’envoi peut être communiquée aux constructeurs de véhicules qui participent à ce programme. La liste d’envoi ne sera pas vendue à des tiers. Une personne peut se désabonner de la liste d’envoi en tout temps.

Coordonnées – Les entreprises et les personnes qui demandent la collecte de batteries de véhicules électriques (VE) devront fournir leurs coordonnées à des fins de communication et de collecte. Les constructeurs de véhicules qui participent au programme peuvent avoir accès à ces informations afin de suivre l’évolution du programme. Ces renseignements ne peuvent pas être supprimés des dossiers parce qu’ils sont pertinents pour les opérations effectuées dans le cadre du service.

Renseignements sur les batteries – Les renseignements sur les batteries fournis par les entreprises et les particuliers serviront à organiser la collecte des batteries de VE. Les renseignements sur les batteries comprennent, entre autres, les dimensions, le poids, l’état, les dommages, les défauts et les événements thermiques, les photographies, les numéros de série, les numéros de produits, les numéros d’identification ainsi que la marque, le modèle et l’année du véhicule. Ces renseignements deviennent la propriété du prestataire de services et peuvent servir à l’exécution du service, la formation et les communications publiques. Les constructeurs de véhicules qui participent au programme y auront accès.

Quantité de batteries de VE recueillies – Les constructeurs de véhicules peuvent déclarer la quantité de batteries de VE recueillies aux représentants provinciaux des ministères de l’Environnement respectifs ou d’un ministère similaire responsable de la gestion des batteries de VE à la fin de leur durée de vie utile. Les coordonnées ne sont pas incluses dans le présent rapport. L’état de la batterie (fin de vie utile ou défectueuse-endommagée) figure dans ce rapport.

ACCEPTATION ET MISE EN APPLICATION

Call2Recycle Canada Inc. (collectivement « Call2Recycle » ou « nous ») fournit la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer (« l’Utilisateur » ou « vous ») sur nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles et des renseignements que nous recevons des Utilisateurs qui utilisent le site Web du programme de récupération des batteries de véhicules électriques géré par Call2Recycle (les « Services ») et qui participent aux programmes de Call2Recycle.

Veillez à consulter régulièrement cette page pour lire la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre entière discrétion et sans engagement de notre responsabilité, de modifier la Politique de confidentialité sans préavis; la poursuite de votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci vaut acceptation de la Politique de confidentialité modifiée. En cas de modification, nous mettrons à jour la « Date de la dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder aux Services, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité révisée. Si la Politique de confidentialité révisée ne vous est pas acceptable, veuillez ne pas utiliser les Services.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons des renseignements lors de votre utilisation des Services ou lorsque vous nous les remettez directement; ces renseignements peuvent être répartis dans les catégories générales suivantes :

Renseignements non personnels : Lorsque vous accédez à nos Services, certains renseignements non personnels sont automatiquement recueillis, comme votre adresse IP, l’identifiant de l’appareil, le système d’exploitation, l’adresse URL vers notre Service, les heures de vos visites, la langue, les données sur l’emplacement de l’appareil et sur votre utilisation de nos Services. Certains autres renseignements non personnels sont également recueillis manuellement lorsque vous remplissez une demande de collecte de batteries de VE sur notre site Web, comme des renseignements sur les batteries de VE à collecter et/ou des photographies de celles-ci, la ville dans laquelle le demandeur exerce ses activités, la quantité de batteries de VE à collecter, l’état (en fin de vie utile ou défectueuse-endommagée) des batteries de VE, la marque, le modèle et l’année du véhicule dans lequel la batterie était installée (le cas échéant), la destination des batteries par détenteur de batterie et les certificats de recyclage par batterie (le cas échéant). Nous n’associerons pas les renseignements non personnels aux renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous (le cas échéant). Nous utilisons les renseignements non personnels pour examiner notre trafic, observer la façon dont les Utilisateurs se servent de nos Services, suivre et analyser l’utilisation des Services, suivre et analyser les statistiques, afin d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique, d’accroître la fonctionnalité et la convivialité de nos Services, de mieux adapter nos Services aux besoins des Utilisateurs et d’exécuter nos programmes et nos activités. Ce type de renseignement ne vous permettra pas d’être identifié personnellement.

Renseignements personnels : Nous recueillons des renseignements personnels que vous téléversez ou que vous nous fournissez volontairement en utilisant les Services ou en vous abonnant au bulletin du programme de récupération de batteries de VE, comme votre nom, votre adresse de courriel professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel ou l’adresse postale de votre entreprise, selon le cas.

La collecte de renseignements personnels vise à :

• Fournir, maintenir, exécuter et améliorer les Services et nos programmes;
• Évaluer les demandes d’admissibilité aux Services et à nos programmes, et à communiquer avec vous en conséquence;
• Communiquer avec vous, si vous avez choisi de recevoir le bulletin du programme de récupération des batteries de VE, au sujet de nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications en tout temps. Veuillez noter que notre liste de courriel peut être remise aux constructeurs de véhicules aux fins de la poursuite des Services et des programmes de Call2Recycle au cas où Call2Recycle ne serait plus fournisseur de l’industrie. Cette liste d’envoi ne doit pas être communiquée à des tiers autres que Call2Recycle, des constructeurs de véhicules ou un nouveau prestataire de services;
• Effectuer des opérations internes, y compris, sans s’y limiter, prévenir la fraude et l’utilisation abusive de nos Services et programmes, diagnostiquer les problèmes logiciels et opérationnels, effectuer des analyses, des recherches et des tests relatifs aux données, et suivre et analyser les tendances en matière d’utilisation et d’activité.

Nous nous interdisons expressément d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. Nous ne recueillerons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels qui ont été anonymisés à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis au profit des constructeurs de véhicules et des prestataires de services de transport. De plus, les renseignements personnels peuvent servir et être divulgués, comme Call2Recycle peut raisonnablement le juger nécessaire, à des tiers susmentionnés afin d’assurer l’application des conditions d’utilisation des Services ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne ou entité, ou comme l’exige la loi, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales.

DROIT D’EXAMINER LES RENSEIGNEMENTS

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet pour les rectifier. Si vous souhaitez examiner ces renseignements, veuillez envoyer une demande écrite à [email protected].

RETRAIT DE CONSENTEMENT

Vous pouvez en tout temps décider de ne plus consentir à la collecte de vos renseignements personnels en envoyant une demande écrite à [email protected] ou en demandant la correction ou la suppression de vos renseignements personnels. À la réception d’un avis de retrait de votre consentement, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande de suppression de vos renseignements personnels, par exemple lorsque les renseignements personnels sont requis pour se conformer à la loi, à une entente contractuelle entre les parties ou dans le cadre de demandes. Vous reconnaissez et convenez que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les Services si vous retirez votre consentement.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendons pas, nous ne louons pas et nous ne divulguons pas à des tiers les renseignements que nous recueillons et stockons. Nous sommes susceptibles de communiquer les renseignements recueillis à d’autres parties de la façon suivante :

• Call2Recycle, Inc. : Nous exploitons le programme de récupération des batteries de VE tandis que Call2Recycle, Inc., située à Atlanta, GA, États-Unis, possède la plateforme logicielle qui fournit les services logistiques que nous offrons. Par conséquent, les renseignements recueillis et stockés sur notre portail sont communiqués à Call2Recycle, Inc. pour traiter les demandes de collecte de batteries de VE et fournir les Services. Il est demandé à Call2Recycle, Inc. de bénéficier du même niveau de protection de la vie privée que nous. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos renseignements soient traités avec le même niveau de soin que le nôtre.
• Prestataires de services affiliés : Nous avons conclu des ententes avec divers prestataires de services affiliés pour faciliter la fourniture de nos Services et programmes, en vertu desquels nous pouvons communiquer les renseignements que nous avons recueillis. Il est demandé à tous les prestataires de services affiliés auxquels nous avons recours de bénéficier du même niveau de protection de la vie privée que nous. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos renseignements soient traités avec le même niveau de soin que le nôtre.
• Analyse statistique : Nous pouvons communiquer des renseignements non personnels et des renseignements qui ont été agrégés de façon anonyme à des tiers, notamment à des fins de statistiques, d’apprentissage automatique ou de marketing. Aucun renseignement personnel ne sera communiqué de cette façon.
• Transactions : Les transactions sont effectuées dans le cadre ou pendant des négociations de fusion, de vente d’actifs de la société, de tout financement ou toute acquisition, ou dans toute autre situation où des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés comme l’un de nos actifs commerciaux. Toutefois, en aucun cas vos renseignements ne seront utilisés dans le cadre de ces transactions à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Notre politique de sécurité des données est accessible ici. Des mesures de sécurité ont été mises en place à l’égard des Services et de nos programmes afin de protéger la perte, la mauvaise utilisation et la modification des renseignements sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie comme étant entièrement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons pas certifier ou garantir la sécurité des renseignements personnels ou d’autres renseignements. Vous nous transmettez des renseignements personnels à vos propres risques.

INCIDENTS LIÉS À LA CONFIDENTIALITÉ ET PLAN D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT

Conformément à la législation applicable, Call2Recycle a mis en place une politique de traitement des incidents liés à la confidentialité et un plan d’intervention en cas d’incident, accessibles ici.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons les renseignements non personnels et les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos Services pendant le temps nécessaire à la fourniture des Services, à l’exécution de nos programmes ou aussi longtemps que la loi, la réglementation, les ordonnances ou les décrets gouvernementaux le demanderont ou encore selon les exigences des principes de bonne gouvernance, selon la plus longue échéance. Lorsque les renseignements non personnels et les renseignements personnels recueillis ne sont plus nécessaires, ils seront détruits en toute sécurité ou rendus anonymes; aucune copie ne sera conservée.

LIENS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Services et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

TRANSFERT INTERNATIONAL

Le programme de récupération des batteries de VE que nous exploitons pour le compte des constructeurs de véhicules est destiné aux utilisateurs situés au Canada. Veuillez noter que nos services de logistique, au moyen de notre plateforme logicielle (propriété de Call2Recycle, Inc.), sont offerts au Canada et aux États-Unis. Veuillez également noter que les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et utilisés aux États-Unis et/ou au Canada, et seront protégés conformément aux principes généralement reconnus en matière de confidentialité. En utilisant le Service ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez au transfert, au traitement, à l’utilisation, à la communication, à la divulgation et au stockage de vos renseignements, y compris les renseignements personnels, aux États-Unis et/ou au Canada, conformément à la présente Politique de confidentialité.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS – RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ

Michael Partab, chef principal des finances, agit à titre de responsable de la confidentialité; il est chargé d’assurer le respect et la mise en œuvre des lois applicables. Vous pouvez communiquer avec lui aux coordonnées suivantes :

437-290-0096

[email protected]

100, avenue Sheppard Est, bureau 800, Toronto ON M2N 6N5

Le responsable de la confidentialité est chargé, entre autres :

• D’approuver les politiques et les pratiques de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels que la société doit établir et mettre en œuvre;
• De participer à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP») portant sur certains systèmes d’information ou systèmes de prestation de services électroniques pour proposer des mesures permettant d’assurer la protection des renseignements personnels traités dans le cadre de ces systèmes;
• De consigner toute communication (sans consentement) à une autre organisation ou à un organisme public qui peut réduire le risque de préjudice découlant d’un incident lié à la confidentialité tout en conseillant la société dans l’évaluation du risque de préjudice découlant d’un incident lié à la confidentialité
• De recevoir les demandes d’accès et de rectification, les demandes liées à la portabilité et au traitement des données, au droit à l’oubli et aux plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, et d’y répondre.

PROCESSUS DE PLAINTE

Si vous avez une plainte concernant la protection des renseignements personnels par Call2Recycle, veuillez l’envoyer à notre responsable de la confidentialité, qui examinera et traitera la plainte dans les 30 jours suivant sa réception; il vous informera de la façon dont la plainte a été résolue. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution effectuée par le responsable de la confidentialité, vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée.

DROIT À L’OUBLI

Si la diffusion de vos renseignements personnels i) contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou ii) cause autrement un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée, vous pouvez demander par écrit à notre responsable de la confidentialité que Call2Recycle interdise la diffusion de vos renseignements personnels ou désindexe les hyperliens associés à votre nom qui donnent accès à des renseignements personnels (c.-à-d. « qu’ils soient radiés » des résultats de recherche). Notre responsable de la confidentialité répondra à la demande par écrit dans les 30 jours suivant sa réception, à moins que la Commission d’accès à l’information ou un autre organisme compétent prolonge le délai dans lequel nous devons fournir notre réponse.

ADMISSIBILITÉ

Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Les constructeurs de véhicules, les démonteurs ou autres entreprises qui permettent à des salariés ou à d’autres représentants de moins de 18 ans d’accéder à notre plateforme et d’utiliser nos Services garantissent par les présentes que ces mineurs de moins de 18 ans sont dûment habilités par la loi à utiliser les Services, et Call2Recycle décline toute responsabilité à cet égard. Si Call2Recycle apprend que des renseignements personnels sur des mineurs non autorisés de moins de 18 ans ont été recueillis par inadvertance, celle-ci les supprimera rapidement.